Accueil > Politiques publiquesIndigo Ralph Chambray Chemisier Polo Lauren AwqppC4B > Agriculture, forêt et développement rural >Denim Only Onlrain Jeans Skinny Medium Blue Tall Y7pqw76U Installation et transmission des exploitations > Dossiers déposés entre 2007 et 2014 : je modifie mon projet : dois-je déposer un avenant ?

Sous menu de navigation

Installation et transmission des exploitations

Dossiers déposés entre 2007 et 2014 : je modifie mon projet : dois-je déposer un avenant ?

Mise à jour le 02/02/2018
 
 

Vous vous êtes installé en tant que Jeune Agriculteur - Vous bénéficiez des aides à l'installation (DJA, prêts bonifiés) - Si vous envisagez des modifications de votre projet d'installation, il y a 3 démarches à faire selon l'importance et la nature des modifications

    Onlmadeline Blazer Black Black Only Onlmadeline Only Blazer Only Only Black Onlmadeline Blazer Onlmadeline Blazer Onlmadeline Black Only xCc41
  1. Déposer un nouveau PDE actualisé qui sera présenté à la CDOA = AVENANT CDOA  
  2. OU Déposer un AVENANT SIMPLIFIE  
  3. OU Déclarer les modifications dans la fiche annuelle de suivi 
» Identifier le type d'avenant à déposer
» Déposer un avenant

AVENANT CDOA : Un PDE actualisé est à transmettre à l’OSADEA qui l'instruira avant de le transmettre à la DDTM pour présentation à la CDOA.

AVENANT SIMPLIFIEPull Robe Glamorous Cream Glamorous Robe vqwYn1UO : Vous devez renseigner et transmettre à la DDTM le formulaire de demande d' avenant simplifié . Après vérification, la DDTM vous retourne l'imprimé visé, validant l'avenant.

Si vous n'avez pas à déposer d'AVENANT CDOA, ni d'AVENANT SIMPLIFIE : vous devrez déclarer les modifications sur la  fiche de suivi annuel

En cas de doute écrire (courrier, mail) à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer en décrivant les modifications envisagées

 Contact DDTMdirection départementale des territoires et de la mer - 2 boulevard du Finistère 29325 QUIMPER Cedex - Service Economie Agricole - Bureau Installation - Michelle ROTA - tel : 02 98 76 59 31 – michelle.rota@finistere.gouv.fr

Contact ODASEA Chambre d’agriculture - 02 98 52 48 05

 
Vero Moda Classique Vero Moda Pantalon Black qgCwYwdE
  • Partager
 
Veste Melange Grey Vinaja Light Légère Vila 5H7zxqw1

Documents listés dans l’article :

  • > GUIDE AVENANT JA_avril2013 - format : PDF - 0,10 Mb - 04/04/2013
  • > avenant simplifié nov 2012 - format : PDF - 0,27 Mb - 04/04/2013
  • Yas Dress D'été Robe Sky Night Yasluna qpqZwxg
  • > fiche annuelle suivi et notice_nov 2012 - format : PDF - 1,52 Mb - 04/04/2013
  • > Tableau seuils avenants circ 6 nov 2012 - format : PDF - 1,25 Mb - 05/04/2013
 
Vimulani Red Vila Racing Vila Blouse Vimulani SxEYxq6
Classics Capuche À Sweat Urban Black adxHw4aqU