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Installation et transmission des exploitations

Dossiers déposés entre 2007 et 2014 : je modifie mon projet : dois-je déposer un avenant ?

Mise à jour le 02/02/2018
 
 

Vous vous êtes installé en tant que Jeune Agriculteur - Vous bénéficiez des aides à l'installation (DJA, prêts bonifiés) - Si vous envisagez des modifications de votre projet d'installation, il y a 3 démarches à faire selon l'importance et la nature des modifications

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  1. Déposer un nouveau PDE actualisé qui sera présenté à la CDOA = AVENANT CDOA  
  2. OU Déposer un AVENANT SIMPLIFIE  
  3. OU Déclarer les modifications dans la fiche annuelle de suivi 
» Identifier le type d'avenant à déposer
» Déposer un avenant

AVENANT CDOA : Un PDE actualisé est à transmettre à l’OSADEA qui l'instruira avant de le transmettre à la DDTM pour présentation à la CDOA.

AVENANT SIMPLIFIEFedora Chapeau Brixton Dunns Brixton Dunns Tan IxBtTqB : Vous devez renseigner et transmettre à la DDTM le formulaire de demande d' avenant simplifié . Après vérification, la DDTM vous retourne l'imprimé visé, validant l'avenant.

Si vous n'avez pas à déposer d'AVENANT CDOA, ni d'AVENANT SIMPLIFIE : vous devrez déclarer les modifications sur la  fiche de suivi annuel

En cas de doute écrire (courrier, mail) à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer en décrivant les modifications envisagées

 Contact DDTMdirection départementale des territoires et de la mer - 2 boulevard du Finistère 29325 QUIMPER Cedex - Service Economie Agricole - Bureau Installation - Michelle ROTA - tel : 02 98 76 59 31 – michelle.rota@finistere.gouv.fr

Contact ODASEA Chambre d’agriculture - 02 98 52 48 05

 
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Documents listés dans l’article :

  • > GUIDE AVENANT JA_avril2013 - format : PDF - 0,10 Mb - 04/04/2013
  • > avenant simplifié nov 2012 - format : PDF - 0,27 Mb - 04/04/2013
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  • > fiche annuelle suivi et notice_nov 2012 - format : PDF - 1,52 Mb - 04/04/2013
  • > Tableau seuils avenants circ 6 nov 2012 - format : PDF - 1,25 Mb - 05/04/2013
 
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